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Auteur Fil de discussion: Faut-il un permis pour une cuve enterrée ?  (Lu 2108 fois)
micou
Néophyte
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« le: 09 Octobre 2009 à 16:44:13 »

Bonjour,
je construit une maison région Perpignan
mon projet récupération eaux de pluies:
pour limiter les coûts j'envisage de creuser une fosse de 5 m de long 2 m de large 1.80 m de profondeur avec des murs en parpaing et une dalle ou je mettrai 3 citernes "cubi" de 1000 litres.
Entre le coût des murs + dalle + citernes, cela vous semble-t-il judicieux.
Pour les citernes, je pense autour des 150€ pièces.

Faut-il un permis ?.

Merci de vos avis.
Cordialement.
Journalisée
eaudepluie
Néophyte
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« Répondre #1 le: 09 Octobre 2009 à 20:46:47 »

En Belgique, ce n'est pas nécessaire...

Journalisée
nc5
Néophyte
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Messages: 4


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« Répondre #2 le: 30 Décembre 2009 à 14:45:03 »

Bonjour,

en France, toute construction de hauteur visible inférieure à 2,00 m et éloignée de plus de 2,00m des limites du terrain, n'occasionnant pas d'augmentation de la surface habitable,  ne nécessita pas de permis de construire, mais uniquement une autorisation de travaux (forme simplifiée évaluée uniquement par votre municipalité).
Cela étant, votre responsabilité reste engagée, notamment si prenez le risque de déstabiliser le terrain (fondations à proximité)
Journalisée
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